Termes et conditions du programme d'affiliation

Le site web operation-succes.com (représenté par Fabrice Béal) est assujetti au respect par les visiteurs des conditions détaillées ci-dessous.

Veuillez lire attentivement ce document avant d'accéder et d'utiliser notre programme d'affiliation. Le fait que vous l'utilisiez signifie que vous acceptez d'être lié par les conditions détaillées ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, vous ne devez pas accéder au programme ni l'utiliser.

operation-succes.com se réserve le droit de modifier ce contrat à tout moment et ces modifications prendront cours immédiatement après la mise en ligne sur le site du contrat modifié. Vous acceptez de relire régulièrement ce contrat pour vous tenir au courant des éventuelles modifications et la continuation de votre fréquentation ou de votre usage de ce site sera considéré comme un accord décisif de votre part des nouveaux termes du contrat. 

Identification des parties :

Le présent contrat d’affiliation est établi entre :

 - Fabrice Béal, 115 rue Masséna, 69006 LYON (France)

 - L’affilié, personne morale mentionnée dans le formulaire d’inscription, gestionnaire ou non d’un site internet qui redirigera des visiteurs vers le site www.operation-succes.com

L’inscription au programme d’affiliation est gratuite. En adhérent à ce programme et en remplissant le formulaire d’inscription, vous acceptez de respecter les termes suivants :

1. Il est interdit d’utiliser des pratiques de marketing frauduleuses telles que l’utilisation de Spam (courriers non sollicités), l’intégration de votre lien dans une chaîne d’argent.

2. Le site qui sert de promotion ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste, diffamatoire, ou toute autre forme d’attaque dirigée contre un tiers parti.

4. Fabrice Béal se réserve le droit de refuser un affilié, et/ ou de désactiver un compte d’affilié sans préavis.

5. Fabrice Béal se réserve le droit de modifier ou de stopper à tout moment les conditions de ce contrat (entre autre le montant des commissions, les produits et leurs prix) et d’en aviser l’affilié.

Conditions de rémunération
L’affilié devra ouvrir un compte Paypal.

L'affilié touchera directement sur son compte Paypal 100% du montant généré lors de chaque vente.

En cas de demande de remboursement du produit par un client, l’affilié sera averti par email et devra rembourser la somme correspondante au client.

L’affilié est responsable de déclarer ses revenus générés grâce à l’affiliation selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.

Durée du contrat

Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. En cas de non respect des termes de ce contrat, l’affilié pourra être interdit de promotion.

Limites de responsabilité
En aucun cas operation-succes.com ne sera tenu responsable de dommages secondaires, consécutifs ou indirects (inclus, mais non limité à : dommages pour perte de revenu, interruption commerciale, perte de logiciels ou d'informations, et autres cas semblables) survenus suite à l'usage, ou à l'impossibilité d'utiliser, le service ou toute information ou transaction fournie par le service, ou téléchargée depuis le service, ou tout retard dans la mise à disposition de telles informations ou services, même si operation-succes.com ou ses représentants autorisés ont été mis au courant de la possibilité de tels dommages, ou de toute réclamation attribuable à des erreurs, omissions ou autres inexactitudes dans le service et/ou informations ou contenus téléchargés via le service. Certains états ne permettant pas de s'exonérer de la responsabilité de dommages secondaires ou consécutifs, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas. Dans ces états, la responsabilité de operation-succes.com est limitée au maximum de ce qui est autorisé par la loi locale.